Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Chez Atelier M Créations, chaque commande est préparée avec soin et, lorsqu’elle est personnalisée, réalisée spécialement selon les indications du client.

1. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, les créations personnalisées proposées par Atelier M Créations, notamment celles comportant un prénom, un texte, un motif, une couleur ou toute autre personnalisation demandée par le client, ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s’applique, d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.

Les frais de retour sont alors à la charge du client, sauf indication contraire.

2. Produits personnalisés

Avant la fabrication d’une création personnalisée, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment l’orthographe d’un prénom, d’un texte ou toute autre indication de personnalisation.

Une fois la fabrication commencée, une modification ou une annulation de la personnalisation peut ne plus être possible.

En cas d’erreur imputable à Atelier M Créations dans la réalisation de la personnalisation, le client est invité à contacter Atelier M Créations afin qu’une solution adaptée puisse être proposée.

3. Produit reçu endommagé ou non conforme

À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit.

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Atelier M Créations dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

atelier.m-creations@outlook.com

Il est recommandé de joindre des photographies du produit et, lorsque cela est pertinent, de l’emballage reçu afin de faciliter le traitement de la demande.

Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

4. Colis non retiré au point relais

Lorsqu’une commande est livrée en point relais, le client est responsable de son retrait dans le délai indiqué par le transporteur.

Si le colis n’est pas retiré dans le délai prévu et est retourné à Atelier M Créations, la commande n’est pas automatiquement annulée.

Pour une commande personnalisée, le produit étant confectionné spécialement pour le client, Atelier M Créations conserve la création à disposition du client.

Une nouvelle expédition peut être organisée à la demande du client. Les frais correspondant à cette nouvelle expédition pourront être facturés au client, lorsque le retour du colis résulte de son absence de retrait ou d’une erreur dans les informations nécessaires à la livraison qui lui est imputable.

La réexpédition sera effectuée après règlement des frais correspondants.

5. Adresse de livraison incorrecte

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.

En cas d’erreur dans l’adresse ou les informations de livraison fournies par le client entraînant un retour du colis à Atelier M Créations, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des frais de réexpédition.

6. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est légalement dû, celui-ci est effectué dans les meilleurs délais et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Pour les produits non personnalisés bénéficiant du droit de rétractation, le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.

Les produits personnalisés qui entrent dans l’exception prévue à l’article L221-28 du Code de la consommation ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement au titre du droit de rétractation.

7. Nous contacter

Pour toute question concernant une commande, un retour, une non-conformité ou un remboursement, vous pouvez contacter Atelier M Créations :

ATELIER M CRÉATIONS
19 avenue du Vercors
78450 Villepreux – France
E-mail : atelier.m-creations@outlook.com
Téléphone : 06 64 81 71 17
SIRET : 940 639 149 00019

Cette politique est complémentaire des Conditions Générales de Vente d’Atelier M Créations et ne limite pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.