Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Atelier M Créations.

1. Identité du vendeur

Le site Atelier M Créations est exploité par :

ATELIER M CRÉATIONS – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
19 avenue du Vercors
78450 Villepreux – France
SIRET : 940 639 149 00019
E-mail : atelier.m-creations@outlook.com
Téléphone : 06 64 81 71 17

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Atelier M Créations et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales, accessoires et produits personnalisés.

Les produits proposés peuvent être fabriqués ou personnalisés à la demande du client.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Atelier M Créations apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue, de l’affichage des couleurs sur les écrans et du caractère artisanal de certaines créations.

Pour les produits personnalisés, le client est responsable des informations communiquées lors de la commande, notamment de l’orthographe des prénoms, textes ou autres éléments de personnalisation.

4. Personnalisation

Certaines créations sont réalisées selon les spécifications du client ou sont nettement personnalisées.

Le client doit vérifier attentivement les informations renseignées avant de valider sa commande.

Une fois la fabrication commencée, une modification ou une annulation peut ne plus être possible.

Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les ventes à distance, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. (Légifrance)

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, selon les modalités fiscales applicables à Atelier M Créations.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La livraison est offerte à partir de 55 € d’achat, selon les conditions indiquées sur le site.

Atelier M Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

6. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les éléments de celle-ci.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Atelier M Créations adresse au client une confirmation de commande par voie électronique.

Atelier M Créations se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix ou de difficulté concernant les informations nécessaires à la personnalisation.

7. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Aucun supplément ne peut être facturé au consommateur du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement déterminé.

La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.

8. Préparation et fabrication

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation et du paiement de la commande.

Pour les créations personnalisées, ce délai comprend le temps nécessaire à la réalisation de la personnalisation.

En cas de difficulté exceptionnelle entraînant un délai supplémentaire, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées par les modes de livraison proposés sur le site, notamment Mondial Relay et Colissimo.

Les modalités et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour les livraisons en point relais, le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.

Les informations détaillées relatives aux expéditions sont précisées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

10. Colis non retiré ou retourné

Lorsqu’un colis est mis à disposition dans un point relais, le client est responsable de son retrait dans le délai indiqué par le transporteur.

Si le colis n’est pas retiré dans ce délai et est retourné à Atelier M Créations, la commande n’est pas automatiquement annulée.

Pour une création personnalisée, Atelier M Créations conserve le produit réalisé pour le client.

Une nouvelle expédition peut être organisée à la demande du client. Lorsque le retour résulte de l’absence de retrait du colis ou d’une erreur dans les informations fournies par le client, les frais de cette nouvelle expédition pourront être facturés au client.

La nouvelle expédition sera effectuée après règlement des frais correspondants.

11. Droit de rétractation

11.1 Produits bénéficiant du droit de rétractation

Pour les produits non personnalisés auxquels le droit de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Légifrance)

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut exercer celui-ci en contactant Atelier M Créations à l’adresse :

atelier.m-creations@outlook.com

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire.

Atelier M Créations rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

11.2 Produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (Légifrance)

Les créations personnalisées ne peuvent donc pas être retournées au titre du droit de rétractation.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande : les garanties légales restent applicables.

12. Garanties légales

Atelier M Créations est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien, notamment par réparation ou remplacement, selon les modalités prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Atelier M Créations.

13. Produit reçu endommagé ou non conforme

En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter Atelier M Créations à :

atelier.m-creations@outlook.com

Il est recommandé de joindre des photographies du produit et de son emballage afin de permettre l’examen de la situation.

Atelier M Créations proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.

14. Responsabilité

Atelier M Créations ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure.

Atelier M Créations ne pourra notamment pas être tenue responsable des conséquences d’informations erronées fournies par le client, notamment concernant l’adresse de livraison ou les éléments de personnalisation.

15. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, logos, créations graphiques, visuels et contenus présents sur le site Atelier M Créations sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes des clients.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

17. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Atelier M Créations et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Atelier M Créations.

Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION AU MÉDIATEUR]

Coordonnées du médiateur :
[À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur seront également mises à disposition sur le site.

Le médiateur doit être référencé conformément à la réglementation applicable. (economie.gouv.fr)

18. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Atelier M Créations afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs légaux de règlement des litiges qui lui sont ouverts.

19. Acceptation des CGV

Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.


Formulaire type de rétractation

À l’attention d’ATELIER M CRÉATIONS

19 avenue du Vercors
78450 Villepreux – France
E-mail : atelier.m-creations@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande n° :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Date :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :


Important : le formulaire de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées exclues du droit de rétractation.